Tétouan

Obligatoire avant toute mise en location touristique, délivrée par la commune ou la préfecture concernée pour une durée de 5 ans (décret n°2-23-441 du 13 juillet 2023, pris pour l'application de la loi n°80-14).

120 jours de location par an au maximum tant que le logement n'a pas le statut d'établissement touristique en bonne et due forme.

Tout voyageur, marocain ou étranger, doit être déclaré à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) dans les 24h suivant son arrivée, même pour une seule nuit.

10 à 25 MAD par personne et par nuit pour un meublé de tourisme, 15 à 30 MAD pour une maison d'hôtes. À collecter auprès du voyageur et reverser à la commune.

Revenus imposés comme revenus fonciers (abattement forfaitaire de 40 %), ou comme revenus professionnels si des services hôteliers sont fournis (ménage, petit-déjeuner, accueil). Déclaration annuelle avant le 1er mars, télédéclaration possible via le portail SIMPL. TVA à 10 % au-delà de 500 000 MAD de chiffre d'affaires.

200 à 1 000 MAD pour défaut de déclaration DGSN ; jusqu'à 50 000 MAD pour exploitation sans licence, avec fermeture administrative en cas de récidive. Les contrôles sont particulièrement renforcés à Marrakech et Casablanca.