Fiche de police au Maroc : de quoi on parle
La fiche de police, c'est le papier qu'un voyageur logé au Maroc doit remplir et signer à son arrivée : nom, date de naissance, nationalité... Cette règle existe depuis très longtemps, un texte de 1953, bien avant Airbnb, et elle s'applique aujourd'hui à un hôtel comme à un appartement loué par une conciergerie.
Il existe en réalité deux fiches qui portent presque le même nom, et c'est là que la confusion commence. La première se remplit à la frontière (aéroport, port), à l'entrée sur le territoire. Depuis 2019, elle est peu à peu remplacée par la lecture électronique du passeport, comme le rapportait déjà Yabiladi à l'époque. La seconde, celle qui concerne une conciergerie, se remplit à l'arrivée dans le logement. C'est elle qu'impose la loi 80-14 sur les hébergements touristiques, et c'est celle-ci que ce guide explique.
Qui doit la faire remplir
La loi ne parle jamais d'Airbnb ou de Booking par leur nom. Elle vise toute location meublée de courte durée, peu importe comment la réservation arrive : plateforme en ligne, site perso, ou simple bouche-à-oreille. Sont concernés un propriétaire qui loue son appartement de temps en temps, une conciergerie qui gère plusieurs biens pour des propriétaires, un riad, une maison d'hôtes, ou une société créée pour la location saisonnière.
Certains juristes discutent encore de son application stricte à un particulier qui loue une seule fois par an. Mais en pratique, dès qu'un logement est loué régulièrement à des voyageurs, mieux vaut appliquer la règle plutôt que d'espérer passer entre les mailles.
Cette formalité ne dépend jamais du statut marital des voyageurs : un couple marié et un couple non marié remplissent tous deux la fiche de la même façon.
Ce qu'il faut noter sur la fiche
À l'arrivée de chaque client, marocain ou étranger, le propriétaire ou la conciergerie doit lui faire remplir une fiche avec son identité complète.
| Information demandée | À noter | D'où ça vient |
|---|---|---|
| Identité | Nom et prénom(s), comme sur la pièce d'identité | Carte d'identité ou passeport |
| Naissance | Date et lieu de naissance | Pièce d'identité |
| Nationalité et adresse | Nationalité, domicile habituel | Déclaré par le voyageur |
| Contact | Téléphone, email | Déclaré par le voyageur |
| Séjour | Date d'arrivée, date de départ prévue | Réservation |
Un enfant de moins de 15 ans peut être noté sur la fiche d'un adulte : pas besoin de fiche à part pour lui.
Comment et quand l'envoyer aux autorités
Une fois remplie, la fiche ne reste pas dans un tiroir. Elle doit être transmise chaque jour aux autorités, en général dans les 24 heures après l'arrivée du client, via une plateforme en ligne appelée STDN, gérée par la police nationale (DGSN). Ensuite, il faut garder une trace des fiches pendant un certain temps : les sources les plus récentes parlent d'un an, d'autres plus anciennes de six mois seulement. Comme il n'existe pas un seul délai officiel confirmé valable partout et pour tout le monde, le plus prudent pour une conciergerie est de garder une copie pendant un an, et de vérifier la règle exacte auprès de la DGSN en cas de doute plutôt que de faire au plus court.
Une autre obligation : l'autorisation d'exploitation
La fiche de police ne suffit pas à elle seule. La loi 80-14 impose aussi une autorisation à demander auprès de l'autorité locale (préfecture de police ou moukata'a) avant de louer, valable en général 5 ans. Payer ses impôts sur les loyers ne remplace pas cette autorisation : ce sont deux démarches séparées, et il faut faire les deux.
Ce que risque une conciergerie qui ne le fait pas
Ce n'est pas un simple oubli sans conséquence. Si un client non déclaré est impliqué dans un incident, le propriétaire ou la conciergerie peuvent être tenus responsables devant la justice, pas seulement à l'amende.
| Ce qui manque | Amende indicative | À savoir |
|---|---|---|
| Fiche de police pas remplie ou pas transmise | 2 000 à 10 000 DH | Montant cité pour les hébergements classiques ; fermeture possible en cas de récidive |
| Location sans autorisation | 10 000 à 50 000 DH (parfois plus) | Amende de la loi 80-14, en plus d'un possible redressement fiscal |
| Location clandestine, jamais déclarée | Fermeture immédiate | Contrôles renforcés dans les villes très touristiques |
| Annonce qui ne correspond pas au logement | Retrait de la licence | Sanction à part, en plus des amendes |
Ces montants reviennent souvent dans la presse spécialisée et chez les cabinets juridiques consultés, mais ils évoluent par circulaires : mieux vaut vérifier la règle en vigueur auprès d'un avocat marocain avant de s'engager sur des chiffres précis avec un propriétaire.
Fiche de police et loi 09-08 : deux choses différentes
Remplir la fiche de police ne règle qu'une partie du sujet. Une fois que vous avez ces informations, ce que vous avez le droit d'en faire ensuite, combien de temps les garder, comment les protéger, tout ça dépend d'un autre texte : la loi 09-08 sur les données personnelles, contrôlée par la CNDP. On explique cette autre obligation, avec ses démarches et ses propres sanctions, dans notre guide sur la loi 09-08 pour les conciergeries marocaines. Confondre les deux textes, c'est l'erreur la plus fréquente chez les conciergeries qui découvrent leurs obligations trop tard.
Fiche de police, autorisation, protection des données : ce sont des critères qui font la différence entre une conciergerie sérieuse et une structure improvisée. On les détaille dans notre guide pour bien choisir sa conciergerie Airbnb au Maroc. Pour comparer celles qui les appliquent déjà, notre annuaire des conciergeries marocaines est gratuit, ville par ville.
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Inscrire mon agence sur dar-bnbQuestions fréquentes
Un propriétaire qui loue son appartement sans passer par une conciergerie doit-il aussi faire la fiche de police ?
Oui, dans la lecture prudente de la loi : dès qu'un logement est loué régulièrement à des voyageurs, la règle s'applique, même sans conciergerie. Certains juristes nuancent pour une location vraiment exceptionnelle, mais rien n'écrit noir sur blanc de seuil précis.
Quelle est la différence entre la fiche de l'aéroport et celle de la conciergerie ?
Celle de l'aéroport (ou du port) concerne l'entrée sur le territoire, et elle est peu à peu remplacée par la lecture électronique du passeport. Celle de la conciergerie se remplit à l'arrivée dans le logement, et c'est le propriétaire ou la conciergerie qui doit s'en occuper.
Dans quel délai faut-il envoyer la fiche aux autorités ?
En pratique, dans les 24 heures après l'arrivée du client, via le portail STDN. Il n'existe pas de texte unique et public confirmé fixant ce délai pour absolument tous les cas : vérifier la pratique locale reste une bonne idée.
Combien de temps garder les fiches remplies ?
Les sources les plus récentes parlent d'un an, d'anciens textes évoquaient six mois. Sans règle unique confirmée, garder une copie pendant un an est le choix le plus prudent.
La fiche de police suffit-elle à être en règle ?
Non. Elle couvre l'obligation de sécurité, mais pas l'autorisation d'exploitation, ni la déclaration à la CNDP pour la loi 09-08, ni les taxes (taxe de séjour, TPT). Ce sont quatre démarches différentes, et il faut toutes les faire.
Un client marocain doit-il aussi remplir la fiche de police ?
Oui. La règle ne fait pas de différence selon la nationalité : tout client, marocain ou étranger, doit remplir la fiche à son arrivée.